Droits parentaux
Planification de congés
L’APL (CSQ) offre un service de planification des congés de :
- maternité;
- paternité;
- d’adoption;
- parental.
Communiquez avec Sophie Hébert pour plus de renseignements.
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On peut obtenir une foule de renseignements utiles en consultant le Guide des droits parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) produit par la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) |
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Mise à jour des guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP 2016-2020 |
Retrait préventif de la femme enceinte
*** Prendre note qu’en raison de la COVID des dispositions particulières sont en place. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Sophie Hébert par téléphone ou par courriel (z27_lignery@aplcsq.net)
En ce qui concerne le retrait préventif de la femme enceinte (version imprimable)
Le médecin est le meilleur allié de l’enseignante enceinte. Le médecin est la seule personne qui peut demander le retrait préventif ou la réaffectation de l’enseignante. C’est donc au médecin qu’il faut poser la question :
« L’ENFANT À NAÎTRE OU L’ENSEIGNANTE ENCEINTE
COURENT-ILS UN RISQUE, UN DANGER ? »
Si le médecin juge qu’il y a un risque, un danger, il devrait alors demander le retrait préventif.
Dans tous les cas, la procédure à suivre pour demander un retrait préventif est la suivante :
| 1. | Le médecin traitant demande le retrait préventif (via le formulaire qui s’appelle certificat de retrait préventif). | |
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2. |
Le médecin traitant achemine la demande au médecin désigné par le directeur de la santé publique. Ce dernier évalue et précise la nature des dangers que peuvent comporter les conditions de travail de la travailleuse. Il transmet au médecin traitant son avis par écrit. Il joint également des copies supplémentaires du Rapport de consultation médico-environnemental que le médecin traitant remettra à la travailleuse pour son dossier et celui de l’employeur. |
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3. |
L’enseignante récupère ces documents et dépose la copie de l’employeur au Centre de services scolaire. |
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4. |
C’est à la CNESST de déterminer l’admissibilité de la travailleuse au programme Pour une maternité sans danger (PMSD) en acceptant ou en refusant sa demande. |
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Si vous avez d’autres questions concernant votre congé de maternité ou les droits entourant la venue de votre enfant, n’hésitez pas à communiquer avec L’APL au 450-659-5491 ou 438-320-5491
Procédure à suivre pour consulter mes relevés d’emploi
Cliquez ici pour la procédure