Éligibilité

Enseignant régulier à temps plein ayant complété une année de service au 30 juin.

Note: Toutes ces clauses sont tirées de la convention locale (CL).

Toute enseignante ou enseignant régulier (temps plein) qui a complété au trente (30) juin au moins une (1) année de service peut bénéficier des dispositions du présent article [CL 5-15.01]

Congé sans traitement à temps plein

 

Congé Clause(Entente locale) Infos supplémentaires Démarche Lettre à utiliser
Ayant complété 10 années d’enseignement CL 5-15.03 C Congé d’une année ou d’une partie d’année (jours consécutifs Faire une demande écrite au Centre de services Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Enseignement dans toute région éloignée définie à la clause 12-1.02 de la convention nationale CL 5-15.02 Congé obtenu automatiquement
1 an
renouvelable 1 fois
Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Enseignement hors Québec CL 5-15.02 Congé obtenu automatiquement
1 an
renouvelable 1 fois
Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Études à temps plein CL 5-15.02 Congé obtenu automatiquement
renouvelable
Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Invalidité après 104 semaines CL 5-15.05 1 an
renouvelable 1 fois
Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année
Faire une demande écrite au Centre de services Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Maladie grave du conjoint ou d’une personne à charge CL 5-15.03 B Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année Faire une demande écrite au Centre de services. Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Mutation de conjoint CL 5-15.03 A 1 an
renouvelable 1 fois
Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année
Faire une demande écrite au Centre de services. Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Pour charge publique CL 5-15.04 (s’il est élu) Faire une demande écrite au Centre de services. Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Pour période d’élection CL 5-15.04 (s’il est candidat) Faire une demande écrite au Centre de services. Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Raisons personnelles CL 5-15.07 Commission peut accorder un congé Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein

Note :

Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.

Congé sans traitement à temps partiel

Congé Clause (Entente locale) Infos supplémentaires Démarche Lettre à utiliser
Congé sans traitement à temps partiel CL 5-15.07 Commission peut accorder un congé sans traitement à temps partiel (partie d’année ou de tâche) pour l’année scolaire suivante à tout enseignante ou à tout enseignant qui en fait la demande et y indique les motifs. Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps partiel

Note :

Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.