Assurance obligatoire prévue à la convention collective

 

 

La CSQ est le preneur de cette police.

Qui peut bénéficier de ce régime ?

  • Enseignante ou enseignant à temps plein
  • Enseignante ou enseignant à temps partiel

Couverture

Médicaments* [Carte de paiement direct]

Tous les frais de médicaments admissibles sont dorénavant remboursés à 80 % après application de la franchise, s’il y a lieu. Si vous choisissez d’acheter un médicament innovateur pour lequel il existe un équivalent générique, le remboursement est calculé en fonction du prix du médicament générique le plus bas1. Le montant qui entre dans le calcul du déboursé annuel est celui que vous auriez déboursé si vous aviez acheté ce médicament générique moins coûteux.

1Il est possible d’obtenir un remboursement calculé d’après le coût d’un médicament innovateur si la substitution par un médicament générique n’est pas possible pour des raisons médicales, sur présentation d’un formulaire approprié dûment rempli par le médecin traitant. L’approbation de SSQ est requise.

  • Carte de paiement direct
  • Franchise annuelle de 50 $ par certificat
  • 80 % des frais admissibles (100 % si le déboursé annuel excède 800 $ par certificat
  • Injections sclérosantes: 28 $ / jour, remboursement regroupé avec les médicaments.

Formulaire: Médicament d’ordonnance – Demande de remboursement pour des médicaments de marque déposée

Assurance voyage avec assistance (100 %) (5 000 000 $/personne assurée/voyage)
Assurance annulation de voyage (100 %) (5 000 $/personne assurée/voyage)
Ambulance et transport aérien
Transport par avion ou par train d’une personne alitée*
* Une ordonnance médicale est requise pour que les frais engagés soient admissibles à un remboursement.

En vertu de la Loi sur l’assurance médicament, vous devez couvrir votre conjointe ou conjoint et vos enfants à charge.

Franchise

Une franchise annuelle de 50 $ par certificat est en vigueur.

Exemption

Une personne peut en être exemptée si elle ou il démontre à l’employeur qu’elle ou il détient avec sa conjointe ou son conjoint une protection similaire.

Service à la clientèle

(514) 223-2501




Primes de 2015 à 2022

La taxe provinciale de 9 % est applicable sur le taux des primes.

Primes au 1er janvier 2022

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 47,31 $ 51,57 $
Protection familiale 118.29 $ 128,94$
Protection monoparentale 70.98 $ 77,37 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $

Primes au 1er janvier 2021

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 43,81 $ 47,75 $
Protection familiale 109,53 $ 119,39$
Protection monoparentale 65,72 $ 71,63 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $

Primes au 1er janvier 2020

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 44,75 $ 48,78 $
Protection familiale 110,39 120,33
Protection monoparentale 66,64 $ 72,64 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $

Primes au 1er janvier 2019

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 39,33 $ 42,87 $
Protection familiale 97,03 $ 105,76 $
Protection monoparentale 58,57 $ 63,84 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $

Primes au 1er janvier 2018

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 37,01 $ 40,34 $
Protection familiale 91,30 $ 99,52 $
Protection monoparentale 55,11 $ 60,07 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $

Primes au 1er janvier 2017

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 35,28 $ 38,46 $
Protection familiale 87,03 $ 94,86 $
Protection monoparentale 52,53 $ 57,26 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $

Primes au 1er janvier 2016

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 34,11 $ 37,18 $
Protection familiale 84,15 $ 91,72 $
Protection monoparentale 50,80 $ 55,37 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $

Primes au 1er janvier 2015

Montants
par paie incluant la taxe de 9 %
Protection individuelle 34,11 $ 37,18 $
Protection familiale 84,15 $ 91,72 $
Protection monoparentale 50,80 $ 55,37 $
Personne exemptée 0,00 $ 0,00 $