Éligibilité

Enseignant régulier à temps plein ayant complété une année de service au 30 juin.

Note: Toutes ces clauses sont tirées de la convention locale (CL).

Toute enseignante ou enseignant régulier (temps plein) qui a complété au trente (30) juin au moins une (1) année de service peut bénéficier des dispositions du présent article [CL 5-15.01]

Congé sans traitement à temps plein

 

Congé Clause(Entente locale) Infos supplémentaires Démarche Lettre à utiliser
Ayant complété 10 années d’enseignement CL 5-15.03 C Congé d’une année ou d’une partie d’année (jours consécutifs Faire une demande écrite à la commission Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Enseignement dans toute région éloignée définie à la clause 12-1.02 de la convention nationale CL 5-15.02 Congé obtenu automatiquement
1 an
renouvelable 1 fois
Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Enseignement hors Québec CL 5-15.02 Congé obtenu automatiquement
1 an
renouvelable 1 fois
Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Études à temps plein CL 5-15.02 Congé obtenu automatiquement
renouvelable
Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Invalidité après 104 semaines CL 5-15.03 C 1 an
renouvelable 1 fois
Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année
Faire une demande écrite à la commission Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Maladie grave du conjoint ou d’une personne à charge CL 5-15.03 B Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année Faire une demande écrite à la commission Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Mutation de conjoint CL 5-15.03 A 1 an
renouvelable 1 fois
Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année
Faire une demande écrite à la commission Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Pour charge publique CL 5-15.04 (s’il est élu) Faire une demande écrite à la commission Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Pour période d’élection CL 5-15.04 (s’il est candidat) Faire une demande écrite à la commission Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein
Raisons personnelles CL 5-15.07 Commission peut accorder un congé Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein

Note :

Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.

Congé sans traitement à temps partiel

Congé Clause (Entente locale) Infos supplémentaires Démarche Lettre à utiliser
Congé sans traitement à temps partiel CL 5-15.07 Commission peut accorder un congé sans traitement à temps partiel (partie d’année ou de tâche) pour l’année scolaire suivante à tout enseignante ou à tout enseignant qui en fait la demande et y indique les motifs. Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps partiel

Note :

Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.