Éligibilité

Enseignant régulier à temps plein ayant complété une année de service au 30 juin.

Note: Toutes ces clauses sont tirées de la convention locale (CL).

Toute enseignante ou enseignant régulier (temps plein) qui a complété au trente (30) juin au moins une (1) année de service peut bénéficier des dispositions du présent article [CL 5-15.01]

Congé sans traitement à temps plein

Congé	Clause(Entente locale)	Infos supplémentaires	Démarche	Lettre à utiliser
Ayant complété 10 années d’enseignement	CL 5-15.03 C	Congé d’une année ou d’une partie d’année (jours consécutifs	Faire une demande écrite à la commission	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Enseignement dans toute région éloignée définie à la clause 12-1.02 de la convention nationale	CL 5-15.02	Congé obtenu automatiquement 1 an renouvelable 1 fois	Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Enseignement hors Québec	CL 5-15.02	Congé obtenu automatiquement 1 an renouvelable 1 fois	Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Études à temps plein	CL 5-15.02	Congé obtenu automatiquement renouvelable	Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Invalidité après 104 semaines	CL 5-15.05	1 an renouvelable 1 fois Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année	Faire une demande écrite à la commission	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Maladie grave du conjoint ou d’une personne à charge	CL 5-15.03 B	Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année	Faire une demande écrite à la commission	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Mutation de conjoint	CL 5-15.03 A	1 an renouvelable 1 fois Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année	Faire une demande écrite à la commission	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Pour charge publique	CL 5-15.04	(s’il est élu)	Faire une demande écrite à la commission	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Pour période d’élection	CL 5-15.04	(s’il est candidat)	Faire une demande écrite à la commission	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*
Raisons personnelles	CL 5-15.07	Commission peut accorder un congé	Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars	Dans Formulaires et lettres types choisir *Congé sans traitement à temps plein*

Note :

Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.

Congé sans traitement à temps partiel

Congé	Clause (Entente locale)	Infos supplémentaires	Démarche	Lettre à utiliser
Congé sans traitement à temps partiel	CL 5-15.07	Commission peut accorder un congé sans traitement à temps partiel (partie d’année ou de tâche) pour l’année scolaire suivante à tout enseignante ou à tout enseignant qui en fait la demande et y indique les motifs.	Faire une demande écrite à la commission au plus tard le 31 mars	Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps partiel

Note :

Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.