Instruction annuelle

Année scolaire 2026-2027 / Jeunes
Vous pourrez constater que le ministère de l’éducation a surligné les nouveautés afin de faciliter la comparaison avec la version antérieure de l’Instruction annuelle.

Modalités d’application progressive:

Nous vous confirmons que les modalités d’application progressive relativement aux règles d’évaluation des apprentissages sont maintenues pour l’année scolaire en cours.

Il est donc possible pour la 1re ou la 2e étape de ne pas inscrire de résultats disciplinaires ni de moyennes de groupe au bulletin (lorsque le nombre d’évaluations des apprentissages sera insuffisant à l’une ou l’autre de ces étapes) pour les disciplines suivantes :

Au primaire

  • ­Culture et citoyenneté québécoise
  • Anglais, langue seconde
  • Éducation physique et à la santé
  • Toutes les disciplines artistiques

Au secondaire

  • Les matières de 1re, 2e et 3e secondaire dont le nombre d’heures d’enseignement est égal ou inférieur à 100.

Compétences transversales

  • Il sera possible d’inscrire un seul commentaire sur une compétence transversale à l’étape jugée la plus appropriée.

Ces assouplissements aux règles d’évaluation du régime pédagogique relatives au bulletin s’appliquent seulement si elles sont inscrites dans les normes et modalités d’évaluation déterminées dans chaque école, sur proposition du personnel enseignant idéalement en CPE.

♦♦♦ La section 5.5 du Guide pédagogique et professionnel de la FSE contient des informations pouvant être utiles aux membres pour faire la mise à jour de leurs « Normes et modalités d’évaluation des apprentissages (NMEA).

Nouveaux contenus pour le développement de la compétence numérique (DGF): 

De nouveaux contenus obligatoires pour le développement de la compétence numérique dans les domaines généraux de formation pour le primaire.  Cependant, ils sont d’application volontaire pour 2026-2027, mais deviendront obligatoires en 2028-2029. Le MEQ a produit des Contenus pour le développement de la compétence numérique.

Des contenus pour l’enseignement secondaire seront diffusés pour l’année scolaire 2027-2028 pour une application volontaire. Ils deviendront obligatoires en 2028-2029, tout comme ceux de l’enseignement primaire.

♦♦♦ La section 6.10 du Guide professionnel et pédagogique de la FSE contient des informations sur les conditions et modalités de l’intégration de ces contenus. Rappelons que ces dernières ne sont pas des conditions et modalités d’enseignement et que la transmission de ces contenus est une responsabilité partagée, notamment par le nouveau service complémentaire d’ADPEC (Animation de Développement Personnel et de l’Engagement Communautaire), qui remplace celui d’AVSEC (Animation de Vie Spirituelle et d’Engagement Communautaire). Les conditions et modalités de l’intégration de ces contenus peuvent aussi prendre plusieurs formes.

Informations supplémentaires pour les EHDAA

Voici quelques modifications touchant spécifiquement les élèves à risque et HDAA :

Le programme éducatif adapté CAPS-II est accessible pour les élèves âgés de 16 à 21 ans présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère. Il vise à remplacer le programme DÉFIS. Le programme CAPS-II pourra être utilisé de façon volontaire une dernière fois cette année, mais deviendra obligatoire à partir de l’année scolaire 2027-2028. Il pourra aussi mener à une attestation de compétences à certaines conditions.

Le MEQ a produit un Guide de soutien afin de soutenir l’évaluation des apprentissages pour ce programme.