Congé de maladie
Absence pour maladie
| Le traitement versé sera équivalent à : | |
| 100 % du traitement (imposable) | Les 5 premiers jours à la condition d’avoir 5 journées en banque. * |
| 75 % du traitement (imposable) | Jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’à concurrence de 51 semaines (après les 5 premiers jours). |
| 66 2/3 % du traitement (imposable) | Pendant 52 semaines, à partir de la 52e semaine d’invalidité pour une personne toujours sous contrat. |
| 75 % du salaire mensuel (non-imposable) jusqu’à concurrence de 4 650 $ | À partir de la 105e semaine d’invalidité jusqu’à 60 ans. |
| *Note:
Les 5 journées de maladies monnayables seront prises dans vos banques de journées de maladie dans l’ordre suivant:
S’il y a moins de 5 journées de maladie en banque, il y aura l’équivalent d’une coupure de traitement de : 5 journées moins (-) les journées de congé de maladie en banque. |
Autres renseignements utiles concernant les congés de maladie
Il doit y avoir 8 jours de travail effectifs à temps plein entre 2 jours d’absence pour maladie, sans quoi c’est la même période d’invalidité qui se poursuit selon la Convention collective nationale (Clause 5-10.04).
Dans le cas d’une période d’absence pour invalidité qui a duré plus de 3 mois, il doit y avoir 35 jours de travail effectifs à temps plein sans quoi c’est la même période d’invalidité qui se poursuit selon la Convention collective nationale (Clause 5-10.04).
Pour plus de détails concernant :
– le traitement : Convention nationale – Clause 5-10.27a
– la définition de l’invalidité : Convention nationale – Clause 5-10.03
– la définition de période d’invalidité : Convention nationale – Clause 5-10.04
Certificat médical
En cas d’absence pour maladie, l’employeur est en droit d’exiger un certificat médical (billet) indiquant :
– le diagnostic;
– la durée prévue de l’arrêt de travail, s’il y a lieu.
Les renseignements sur le certificat médical doivent être traités de façon confidentielle par la personne responsable chez l’employeur.
Faites parvenir le certificat médical sous pli confidentiel à :
Madame Sarah Laforest-Rochon
Ressources humaines
Centre de services scolaire de Grandes-Seigneuries
50, boul. Taschereau
La Prairie QC J5R 4V3