Clause 5-1.15

SECTION 4 : CONSÉQUENCE DE REFUSER UN POSTE D’ENSEIGNANTE OU D’ENSEIGNANT RÉGULIER ATTRIBUÉ CONFORMÉMENT AU SOUS-PARAGRAPHE 9 DU PARAGRAPHE A) DE LA CLAUSE 5-3.20

Une enseignante ou un enseignant peut refuser un poste offert.

a) au moment de l’organisation scolaire à l’été précédant la rentrée scolaire;

b) en cours d’année, à une (1) occasion, sans répercussion sur une offre subséquente de poste; après la deuxième (2^e)occasion de refus en cours d’année, l’enseignante ou l’enseignant ne se voit pas offrir de poste avant le moment de l’organisation scolaire l’été suivant.