Convention locale 5-15.03 A

Sur demande écrite, la commission accorde un congé sans traitement pour une durée ou une partie d’année à l’enseignante ou à l’enseignant dont la conjointe ou le conjoint est muté par son employeur dans une autre localité l’obligeant à changer son lieu de résidence. Toutefois, ce congé est renouvelable pour une (1) année.