Convention locale 5-15.03 B

Sur demande écrite, la commission accorde un congé sans traitement pour une (1) année scolaire complète ou pour compléter l’année scolaire en cours, pour la raison suivante : maladie grave de la conjointe ou du conjoint ou d’une personne à charge obligeant à s’absenter de son travail. L’enseignante ou l’enseignant doit fournir à la commission tous documents pertinents à la satisfaction de la commission, justifiant sa demande.