Convention nationale 12-1.02

Aux fins du présent chapitre, on entend par :

a) secteur I :

les localités de Chapais et Chibougamau; les localités d’Angliers, Béarn, Belleterre, Duhamel, Fabre, Fugèreville, Guérin, Kipawa, Laforce, Latulippe, Laverlochère, Lorrainville, Moffet, Nédélec, Notre-Dame-du-Nord, Rémigny, Saint-Bruno de Guigues, Saint-Eugène de Guigues, Témiscaming, Ville-Marie et Winneway; la localité de Matagami et la localité de Lebel-sur-Quevillon;

b) secteur II :

le territoire de la Côte Nord situé à l’est de la rivière Moisie et s’étendant jusqu’à Havre St-Pierre inclusivement, la localité de Fermont et les localités des Iles-de-la-Madeleine;

c) secteur III:

le territoire situé au nord du 51^e degré de latitude incluant Chisasibi, Mistassini, Radisson et Waswanipi à l’exception de la localité de Fermont et des localités spécifiées aux secteurs IV et V;

les localités de Clova, Parent et Sanmaur et Oujé-Bougoumou;

le territoire de la Côte Nord, s’étendant à l’est de Havre St-Pierre, jusqu’à la limite du Labrador, y compris l’Ïle d’Anticosti;

d) secteur IV :

les localités de Eastmain, Waskaganish, Inukjuak, Nemiscau, Puvirnituq, Wemindji, Kuujjaq, Kuujjuarapik, Whapmagoostui, Kawawachikamach et Schefferville;

e) secteur V:

les localités de Akulivik, Aupaluk, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq.