5-14.02 G par J

Le centre de services accorde des permissions d’absence sans perte de traitement pour les raisons suivantes :

J)
lors du décès d’une personne qui était tutrice de l’enseignante ou l’enseignant et qui en avait eu la garde ou d’une personne dont l’enseignante ou l’enseignant était tuteur et qui en avait eu la garde : le jour des funérailles.