Autorisation d’enseigner

Les autorisations d’enseigner sont :

L’autorisation provisoire d’enseigner (APE);
le permis d’enseigner;
le brevet d’enseignement.
La licence en FP est de retour (octobre 2023) ~~n’existe plus; elle a été remplacée par une APE (communément appelé AP 5 ans)~~

♦ La tolérance d’engagement ne constitue pas une qualification légale d’enseigner.

I-13.3, r. 2.01 – Règlement sur les autorisations d’enseigner

Décembre 2021

Modification au Règlement sur les autorisations d’enseigner (RAE) publié le 15 décembre 2021 dans la Gazette officielle du Québec .

Assouplissements pour le secteur de la formation professionnelle (FP).

Le renouvellement d’une autorisation provisoire d’enseigner en FP, en application du paragraphe 2 de l’article 43, fait l’objet des modifications suivantes :
- Les unités allouées en reconnaissance des 3000 heures d’expériences reconnues peuvent maintenant être comptabilisées dans les 15 unités de formation en éducation nécessaires pour le renouvellement d’une première période de 3 années scolaires (art. 45 par. 1);
- Dans les 63 unités nécessaires pour le troisième renouvellement de l’autorisation provisoire en FP, un total de 18 unités de reconnaissance des acquis peuvent être comptabilisées au lieu de 9 unités auparavant (art. 45 par. 3);
- Dans les 18 unités de reconnaissance des acquis mentionnées précédemment pour le troisième renouvellement de l’autorisation provisoire en FP, celles déjà comptées lors du deuxième renouvellement peuvent être prises en compte (art. 45 par.3).

*** Ces changements impliquent des modifications à la fiche d’information que la FSE a produite sur le bac et les autorisations d’enseigner en FP. Ce document sera mis à jour le plus rapidement possible.

Maîtrise en éducation préscolaire et en enseignement primaire de l’Université de Montréal

elle a été ajoutée de manière temporaire, soit jusqu’au 30 juin 2025, à la liste des programmes de formation reconnus à l’enseignement général de l’annexe I du RAE.

L’autorisation provisoire de dispenser le service de l’éducation préscolaire.

le RAE prévoit déjà la possibilité pour les éducatrices en service de garde, inscrites dans un programme de formation en éducation préscolaire et enseignement primaire, d’obtenir une autorisation provisoire de dispenser le service de l’éducation préscolaire. Or, pour une période temporaire, soit jusqu’au 30 juin 2025, l’autorisation provisoire pour le service de l’éducation préscolaire sera également valide pour dispenser le service de l’enseignement primaire, et ce, aux mêmes conditions que celles déjà prévues à l’article 48 du RAE.

Durée de validité d’une autorisation provisoire d’enseigner en formation générale.

Une autorisation provisoire d’enseigner en formation générale délivrée en vertu de l’article 40 du RAE entre le 15 décembre 2021 et le 20 juin 2025 est maintenant valide pour une durée d’au plus 4 ans au lieu de 3 ans (art. 41).
*** Nous comprenons que cette prolongation est temporaire pour le moment. Il s’agit d’une clause transitoire qui a été ajoutée.

Le 29 juin 2021

Modification publiée le 29 juin 2021 dans la Gazette officielle du Québec . Il s’agit d’un ajout, au sein du Règlement sur les autorisations d’enseigner (RAE), d’un nouvel article libellé comme suit :

63.4 La durée de validité de toute autorisation d’enseigner assortie d’une date d’échéance et valide le 29 juin 2021 est prolongée d’un an.

Toutes les autorisations d’enseigner valides le 29 juin 2021 seront prolongées d’une année (autorisations provisoires, AP 5 ans et permis probatoires d’enseigner)

Ce nouvel article vise notamment à répondre à la situation exceptionnelle occasionnée par la pandémie qui a entrainé diverses difficultés pour les personnes enseignantes à satisfaire les critères fixés pour le renouvèlement de leur autorisation d’enseigner.

· Toute personne qui souhaite connaitre la date d’échéance de son autorisation d’enseigner pourra obtenir l’information en se rendant sur le site du Ministère, dans le formulaire électronique de demandes.

Le 10 juin 2020, de nouvelles modifications ont été apportées au nouveau règlement sur les autorisations d’enseigner (Version du 1er octobre 2019.

Bien que la FSE-CSQ poursuit toujours l’analyse du Règlement, entré en vigueur le 10 juin 2020, nous sommes, tout de même, en mesure de vous soumettre les principaux changements susceptibles de vous concerner :

• Modification de l’article 60, al. 1 : La durée de validité de certaines autorisations d’enseigner a été prolongée d’un an. En effet, les autorisations d’enseigner valides au 30 septembre 2019, dont l’expiration est prévue avant le 30 juin 2021, sont maintenant réputées échoir à cette date (plutôt qu’au 30 juin 2020).

• Ajout d’une nouvelle mesure transitoire à l’article 63.1 : Jusqu’au 30 juin 2022, les candidats inscrits à la maîtrise qualifiante pourront se voir accorder l’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale s’ils accumulent 6 unités de formation du programme de formation à l’enseignement général auquel ils sont inscrits (plutôt que les 9 unités actuellement exigées).

• Modification de l’article 41 : Pour les candidats inscrits à la maîtrise qualifiante, assouplissement des exigences associées à la réalisation de stages lors du renouvellement de leur autorisation provisoire d’enseigner en formation générale.

• Ajout d’une nouvelle mesure transitoire à l’article 63.2 : Jusqu’au 30 juin 2025, la délivrance de la seconde autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle (AP 5 ans, anciennement la licence en FP) pourra être accordée au candidat qui n’a accumulé que 45 unités de formation en éducation (plutôt que les 60 unités actuellement exigées).

• Modification de l’article 43 1 : Suppression de l’exigence d’effectuer l’ensemble des stages pratiques prévus au programme de formation à l’enseignement en formation professionnelle afin de se voir délivrer la seconde autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle (AP 5 ans).

Consultez la Gazette officielle pour en prendre connaissance: La Gazette officielle du 10 juin 2020