Convention nationale 2023-2028

ENTENTE INTERVENUE ENTRE D’UNE PART,

LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF)

ET D’AUTRE PART,

LA CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (CSQ) POU RLE COMPTE DES SYNDICATS D’ENSEIGNANTES ET D’ENSEIGNANTS QU’ELLE REPRÉSENTE

DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC (RLRQ, chapitre R-8.2)

Clauses en référence (2023-2028)