Congé sans traitement
Éligibilité
Enseignant régulier à temps plein ayant complété une année de service au 30 juin.
Note: Toutes ces clauses sont tirées de la convention locale (CL).
Toute enseignante ou enseignant régulier (temps plein) qui a complété au trente (30) juin au moins une (1) année de service peut bénéficier des dispositions du présent article [CL 5-15.01]
Congé sans traitement à temps plein
| Congé | Clause(Entente locale) | Infos supplémentaires | Démarche | Lettre à utiliser |
| Ayant complété 10 années d’enseignement | CL 5-15.03 C | Congé d’une année ou d’une partie d’année (jours consécutifs | Faire une demande écrite au Centre de services | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Enseignement dans toute région éloignée définie à la clause 12-1.02 de la convention nationale | CL 5-15.02 | Congé obtenu automatiquement 1 an renouvelable 1 fois |
Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Enseignement hors Québec | CL 5-15.02 | Congé obtenu automatiquement 1 an renouvelable 1 fois |
Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Études à temps plein | CL 5-15.02 | Congé obtenu automatiquement renouvelable |
Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Invalidité après 104 semaines | CL 5-15.05 | 1 an renouvelable 1 fois Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année |
Faire une demande écrite au Centre de services | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Maladie grave du conjoint ou d’une personne à charge | CL 5-15.03 B | Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année | Faire une demande écrite au Centre de services. | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Mutation de conjoint | CL 5-15.03 A | 1 an renouvelable 1 fois Enseignante ou enseignant obtient un congé sans traitement pour l’année scolaire ou pour compléter l’année |
Faire une demande écrite au Centre de services. | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Pour charge publique | CL 5-15.04 | (s’il est élu) | Faire une demande écrite au Centre de services. | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Pour période d’élection | CL 5-15.04 | (s’il est candidat) | Faire une demande écrite au Centre de services. | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
| Raisons personnelles | CL 5-15.07 | Commission peut accorder un congé | Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps plein |
Note :
Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.
Congé sans traitement à temps partiel
| Congé | Clause (Entente locale) | Infos supplémentaires | Démarche | Lettre à utiliser |
| Congé sans traitement à temps partiel | CL 5-15.07 | Commission peut accorder un congé sans traitement à temps partiel (partie d’année ou de tâche) pour l’année scolaire suivante à tout enseignante ou à tout enseignant qui en fait la demande et y indique les motifs. | Faire une demande écrite au Centre de services au plus tard le 31 mars | Dans Formulaires et lettres types choisir Congé sans traitement à temps partiel |
Note :
Toutefois, la commission peut considérer toutes les demandes qui lui parviennent après cette date.