Passer au menu principal
Passer au contenu
INSCRIPTIONS
Consultations/Sondages
Négo 2023
Assurance-emploi
Rabais aux membres
Extranet FSE
Menu
Vie syndicale
Calendrier des Bureaux de délégués
Conseil exécutif
Constitutions et règlements APL
Devenir membre
Éducation syndicale
Politiques + Rel. dépenses
Répartition des responsabilités
Conventions et droits
Assurances
BENEVA (SSQ Groupe financier)
Desjardins Assurances
Autorisation d’enseigner
Calendriers scolaires
Convention
Ancienneté au 30 juin
Convention locale
Convention nationale 2023-2028
Compensation pour dépassement des maxima d’élèves
Échelles salariales
Listes de priorité ou de rappel
Mutation
Droits parentaux
Droits sociaux et congés
Congé de maladie
Congé à traitement différé
Congé sans traitement
Forces majeures
Congés spéciaux (Décès, Mariage, Déménagement…)
Encadrement des stagiaires
Retraite
Publications
INFOS APL
Communiqués APL
Les Nouvelles APL
Appliprof
Comités
Mouvement ACTES (anciennement EVB-EAV)
Comité EHDAA
Comité d’encadrement des stagiaires
Comité éthique syndicale
Comité des jeunes / Réseau des jeunes
Pour contrer le harcèlement et la violence
SST – Santé et sécurité du travail
Documents
Bureau des délégués
Documents de référence
Formulaires et lettres types
Enseignants à statut précaire
FP – Form. professionnelle
EDA – Éducation des adultes
Rencontres et sessions
Instruction annuelle
Loi de l’instruction publique
Régimes pédagogiques
Nous joindre
Effacer
Loi de l’instruction publique
Accueil
Documents
Loi de l’instruction publique
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE – WEB
