Convention locale

CONVENTION LOCALE

Convention locale – texte complet (16 mars 2022)

CONGÉS SPÉCIAUX

Congés spéciaux (Clause 5-14.02 G)
La commission scolaire accorde des permissions d’absence sans perte de traitement pour les raisons suivante…

AFFECTATION

Conséquence de refuser un poste d’enseignante ou d’enseignant régulier attribué conformément au sous-paragraphe 9 du paragraphe A) de la clause 5-3.20 (Clause 5-1.15)

Secteur Jeunes

Liste de priorité d’emploi au secteur jeunes – Liste de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats (Clause 5-1.14)

Mécanique d’affectation secteur jeunes – Besoins et excédents d’effectifs (Clause 5-3.20A)

Modalités de distribution des heures de travail (Clause 8-5.05)

Période de repas (Clause 8-7.05)

Secteur Adultes

Liste de rappel au secteur adultes – Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes et d’enseignants à taux horaire et à temps partiel (Clause 11-2.09)

Mécanique d’affectation au secteur adultes – Mouvement de personnel et sécurité d’emploi (Clause 11-7.14)

Secteur Formation professionnelle

Liste de rappel au secteur de la formation professionnelle – Dispositions relatives à l’engagement d’enseignantes et d’enseignants à taux horaire et à temps partiel (Clause 13-2.10)

Procédure d’affectation – Secteur FP – Critères et procédure d’affectation et de mutation sous réserve des critères ancienneté et capacité négociés et agréés à l’échelle nationale (Clause 13-7.24)